La charte des droits et libertés de la personne en situation de handicap ou de dépendance

Pour consulter la charte des droits et libertés de la personne en situation de handicap ou de dépendance.

Personne de confiance

Vous pouvez désigner une personne de confiance de votre choix qui vous accompagnera et assistera aux entretiens médicaux (loi N°2002-303 du 4 mars 2002).

Qui pouvez-vous désigner ?

Un parent, un proche ou votre médecin traitant.

Directives anticipées

C’est l’expression de votre volonté concernant votre fin de vie (loi n° 2016-87 du 02 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie).

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent vos souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Elles sont valables sans limite de temps mais vous pouvez les annuler ou les modifier à tout moment.

Informatique et libertés

Le Centre Hospitalier de Boscamnant dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients, et à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques à usage du service.

Les informations recueillies lors votre consultation ou de votre hospitalisation, feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Ces informations sont réservées à l’équipe médicale qui vous suit ainsi que pour les données administratives, au service de facturation.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous pouvez obtenir communication des données vous concernant en vous adressant au responsable de cet établissement ou (indiquer le service concerné ou la personne désignée à cet effet).

Les médecins et le pharmacien de cet établissement accèdent, sauf opposition de votre part, à votre Dossier Pharmaceutique (DP).

Tout médecin désigné par vous peut également prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier médical.